L'association Bretonne de Plaisance Fluviale vous informe :

Publié le 20.06.2012 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Navigation de plaisance en eaux intérieures ou en mer : un permis est-il nécessaire ? Pour en savoir plus, consultez les fiches pratiques récemment actualisées sur le site du service public.

Le permis de plaisance est obligatoire,

pour naviguer avec un bateau de plaisance à moteur de plus de 6 CV. Le permis est également demandé pour piloter un véhicule nautique à moteur (motonautique ou scooter des mers). En revanche, un permis n’est pas nécessaire pour barrer un voilier en mer.

Les fiches détaillent les modalités d’obtention des permis (condition d’âge, épreuves, préparation et inscription à l’examen, délivrance du permis…).

En eaux intérieures, on distingue 2 types de permis :

  • le permis plaisance option «eaux intérieures» qui est obligatoire pour les bateaux de plaisance de moins de 20 mètres navigant sur les rivières, les lacs et les canaux,
  • l’extension grande plaisance fluviale du permis plaisance option «eaux intérieures» qui concerne les bateaux de plus grandes dimensions.

En matière de permis sur mer, on différencie également 2 catégories :

  • le permis de plaisance option «côtière» permettant de naviguer jusqu’à 6 milles de la côte,
  • l’extension hauturière du permis de plaisance option «côtière» autorisant à naviguer quelle que soit la distance par rapport à la côte.

À noter : le permis de plaisance peut être obtenu par équivalence dès lors que vous détenez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance (être titulaire d’un brevet, diplôme ou certificat spécifique ou être titulaire d’un titre de conduite étranger et remplir certaines conditions).

Réglement générale de police

Article concernant le code fluvial, la signalisation, les signaux et l’équipement à prévoir.

Réglementation fluviale

Tout ce qu’il faut savoir sur la circulation dans les canaux et rivières. Arrêté 1932 article 62.

Domaine navigable

Dimensions des écluses, descriptif des escales et de leurs alentours et carte de navigation.