Naviguer sur les canaux bretons et les rivières de Bretagne :
Bien que l’Etat en ait octroyé la concession à la Région et Conseils Généraux, répond aux mêmes exigences que sur l’ensemble du réseau fluvial français.
Le permis de piloter les bateaux de plaisance est obligatoire pour toute embarcation dont la puissance du moteur est supérieure à 4,5 kilowatts soit approximativement 6 c.v. et à
l’inverse de la mer, voiliers inclus.
Deux permis :
“Eaux intérieures” pour les bateaux de moins de 20 mètres, “Grande plaisance eaux intérieures” pour les bateaux de plus de 20 mètres.
Les voiliers doivent répondre à l’un de ces critères en fonction de leur dimension.
Ces permis consistent en une épreuve théorique sur les connaissances du Règlement général de police et une épreuve pratique sur la conduite . L’épreuve pratique n’est pas imposée dès lors que l’on possède un permis “mer”. Les candidatures libres ne sont plus acceptées, le passage par un établissement de formation agréé étant devenu obligatoire.
Pour plus d’information consulter le décret 2007-1167 du 2 août 2007 relatif aux permis de conduire.
Les contrôles, bien que rares sur le réseau breton, sont opérés principalement par la Gendarmerie. Sur la Vilaine maritime d’Arzal à Redon, ou la Rance fluviale de Lyvet à Dinan, assez fréquemment par le Service des Douanes.
L’assurance “eaux intérieures” est spécifique. Si certaines assurances proposent des extensions rivières ou inversement mer, il faut les solliciter auprès de l’organisme. La 6 ème catégorie, les estuaires, est quelquefois octroyée sur simple demande mais attention alors que les bateaux homologués mer peuvent naviguer en eaux intérieures les bateaux immatriculés rivières ne peuvent circuler sur les sections maritimes des fleuves (par exemple Rance et la Loire). La Vilaine, maritime de Redon à Arzal, fait exception en tolérant les bateaux “rivière” sur cette section.
Voir le décret 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments.
Comme pour l’automobile un incident ou accident survenu sans permis fluvial n’est pas pris en charge par les compagnies.
L’Association propose par l’intermédiaire d’AXA Fluvial un contrat d’assurance en valeur agréée des plus compétitifs.
La rivière n’est pas un domaine réservé aux seuls plaisanciers. C’est un Domaine Public où chacun y trouve son plaisir et y exerce ses loisirs : pêcheurs, kayakiste, barque, riverains etc…
C’est pourquoi chaque plaisancier se fait un devoir de respecter un code de bonne conduite :
Respecter les limitations de vitesse afin de préserver les rives :
- 10 kms/h sur la Vilaine,
- 8 kms/h sur les rivières canalisées,
- 6 kms/h sur les parties artificielles.
Diminuer sa vitesse afin d’éviter toute vague ou remous au croisement d’un pêcheur ou d’un bateau à rames ainsi que devant tous types bateaux amarrés dans un port ou sur la berge.
La vitesse excessive est toujours à l’origine des conflits entre usagers.
Respecter l’ordre d’arrivée pour le passage aux écluses.
Lors des accostages, s’amarrer de façon à libérer le maximum de place pour accueillir d’autres bateaux.
Ne pas s’amarrer sur un domaine privé. Si le riverain doit légalement laisser un passage pour les pêcheurs à pied, il n’est pas tenu de vous autoriser à vous amarrer.
Il est interdit de se servir pour l’amarrage d’arbres (extrait article 7.05 du Règlement général de police).
Nous avons tous eu affaire à cette commission lorsqu’il a fallu faire immatriculer un bateau, voire de faire vérifier s’il était conforme à la réglementation, et certaines commissions étaient plus tatillonnes que d’autres.
Le permis de navigation appelé aussi «certificat international de bateau de plaisance» est en quelque sorte la carte grise du bateau et porte son numéro, la date d’attribution de ce numéro avec les lettres de la ville de la commission. Il y est également indiqué «DATE LIMITE DE VALIDITÉ» mais cette date n’est pas toujours stipulée. Si elle l’est, à la date indiquée il faudra renouveler la carte, mais là : plus de commission de surveillance. Vous devrez alors contacter le «Centre Instructeur de Sécurité Fluviale» qui se tient à Nantes :
10, bd Gaston Serpette – BP 53606 – 44036 NANTES Cedex 1
Tous les services de navigation sont regroupés à cette adresse y compris VNF (Voies Navigables de France) qui gère la Loire. L’immatriculation des bateaux suit maintenant les mêmes règles que celle des voitures : plus de lettres régionales mais la même numérotation pour toute la France, définitive, quel que soit le sort futur du bateau (Europe oblige…).
Pour information le Centre Instructeur de Sécurité Fluviale peut être joint au : 02 40 67 26 26
Personnes responsables des «cartes grises» :
Mr PASQUEREAU : 02 40 67 23 97
Mr BOILEVE : 02 40 67 25 67
Arrêté 1932 article 62
La Région bretonne est actuellement en cours de rédaction d’un règlement de circulation sur le halage et les chemins de service. En effet, le fameux arrêté de 1932 qui, par son article 62 interdisait notamment la circulation des vélos sur le halage, ne s’applique plus à la Région. Son périmètre d’action a été restreint en 2008 au seul domaine public fluvial de l’Etat. Dès lors, il revient maintenant à la Région de définir les usages qu’elle autorise sur son domaine.
Le projet de règlement prévoit de maintenir l’accès aux ouvrages. Nous vous tiendrons informés de la suite.