STATUTS DE L’ABPF
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dont le nom est : Association Bretonne de Plaisance Fluviale (A. B. P. F.)
Article 2 – Objet
- Rassembler la navigation intérieure privée et professionnelle sur les fleuves, rivières et canaux de Bretagne dans le respect de la réglementation en vigueur,
- œuvrer pour la protection de l’environnement et du milieu aquatique sur le réseau navigable breton.
- Ouvrir un dialogue permanent et constructif avec les collectivités territoriales, régionales, départementales et communales, et autres associations en relation avec la voie d’eau.
- Offrir notre compétence de plaisanciers et de professionnels de la plaisance dans l’élaboration des projets relatifs au réseau navigable de la Bretagne historique.
- Apporter à ses adhérents tous conseils et informations concernant la navigation et l’environnement.
Article 3 – Siège Social
Le siège social de l’association est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple
décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 – Durée de l’association
L’association a une durée de vie illimitée.
Article 5 – Composition de l’association
Sont considérés comme membres toutes personnes, physiques ou morales remplissant les conditions exigées par le règlement intérieur et dont la demande a été acceptée par le Bureau. Elle comprend les membres actifs honoraires et bienfaiteurs. Le montant des cotisations que devront payer ces divers membres sera annuellement fixé par l’Assemblée Générale.
Article 6 – Administration
L’association est gérée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale à bulletins secrets. Les membres du Conseil d’Administration seront renouvelables par tiers annuellement et indéfiniment rééligibles.
Article 7 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an et également chaque fois que le bureau, ou le tiers des membres, le jugera nécessaire. L’Assemblée Générale, après présentation du rapport moral par le Président et du bilan financier par le Trésorier approuve les comptes, donne quitus aux administrateurs, fixe les orientations générales et peut faire une modification aux présents statuts.
Article 8 – Bureau Exécutif
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un bureau de direction composé au minimum de un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e).
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association se composent, outre le produit des cotisations, de dons de subventions et parrainages éventuels.
Article 10 – Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur, établi par le Conseil d’Administration, réglera les points non prévus par les présents statuts.
Article 11 – Dissolution
L’association pourra être dissoute à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution sera prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
